1. La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-346 du 23 mars 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mars 2016.
TexteDécret n°2016-346 du 23 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032288086
Texte parentLEGITEXT000032288078
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.