Arrêté du 2 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2016.

TexteArrêté du 2 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032289644

Texte parentLEGITEXT000032289639

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2016 (version du 25 mars 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 juillet 2000 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2004 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est partiellement abrogé en tant qu'il inscrit les établissements CGT, CGM et CMA-CGM situés au Havre.

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