Arrêté du 2 mars 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032289652
Texte parentLEGITEXT000032289639
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

3. HAUTE-NORMANDIE

4. Au lieu de :

5. CGT/ CGM/ SPIN/ CMA-CGM/ ARNO/ COGER/ SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien des navires) :

6. Rue Bellot, BP 534,76068 Le Havre Cedex ;

7. Quai de l'Europe, 76600 Le Havre ;

8. Et route du Môle-Central, 76600 Le Havre,

9. Depuis 1955.

10. Puis SORENI, route du Môle-Central, 76600 Le Havre,

11. à partir du 1er novembre 2001.

12. Ecrire :

13. SPIN, COGER, SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien des navires) :

14. Rue Bellot, BP 534,76068 Le Havre ;

15. Quai de l'Europe, 76600 Le Havre ;

16. Et route du Môle-Central, 76600 Le Havre,

17. De 1955 à 2001 pour SPIN ;

18. De 1955 à 2000 pour COGER ;

19. De 1955 à 2004 pour SIREN.

20. ARNO :

21. Rue Bellot, BP 534,76068 Le Havre ;

22. Quai de l'Europe, 76600 Le Havre ;

23. Et route du Môle-Central, 76600 Le Havre,

24. De 1955 à 2001.

25. Puis SORENI, route du Môle-Central, 76600 Le Havre,

26. De 2001 à 2005.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032289652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.