Arrêté du 2 mars 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mars 2016.

TexteArrêté du 2 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032289766

Texte parentLEGITEXT000032289755

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 2016 (version du 25 mars 2016)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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