Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032289762
Texte parentLEGITEXT000032289755
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
2. Au lieu de :
3. NORD-PAS-DE-CALAIS
4. Penarroya, puis Metaleurop Nord
5. 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault
6. De 1962 à 1996
7. Ecrire :
8. NORD-PAS-DE-CALAIS
9. Penarroya, puis Metaleurop Nord
10. 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault
11. De 1962 à 1989
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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