1. Le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé, mentionné au II de l'article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, figure à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mars 2016.
TexteArrêté du 17 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032289890
Texte parentLEGITEXT000032289886
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