Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PACA
3. Au lieu de : Atelier phocéen de mécanique, lot 103, port d'activité Mourepiane, 467, chemin du Littoral, 13016 Marseille Depuis 1998
4. Ecrire : APM - Atelier phocéen de mécanique, lot 103, port d'activité Mourepiane, 467, chemin du Littoral, 13016 Marseille De 1998 à 2015 Et APM - Atelier phocéen de mécanique, 30, avenue Fernand-Sardou, 13016 Marseille De 2013 à 2014 Puis ZAC de Saumaty Séon, 33, chemin de Saint-Henri, 13016 Marseille De 2014 à 2015 Et Société nouvelle Atelier rhodanien, quai de la Gabelle, 13200 Arles De 2001 à 2007 Puis APM - Atelier phocéen de mécanique, quai de la Gabelle, 13200 Arles De 2007 à 2008 Puis Lot 9, ZA II, rue Barthélemy-Contestin, 30300 Fourques De 2008 à 2014 Puis 9, rue de Lédignan, 30300 Fourques de 2008 à 2015
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II (suite)