Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032290399
Texte parentLEGITEXT000032290392
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PACA
3. PRIM
(Peintures et revêtements industriels et maritimes)
4. 62, chemin du Littoral
3, boulevard Bernado
13015 Marseille
Enceinte portuaire
Forme 7, local 15, et
Forme 8/9, Mourepiane
13002 Marseille
5. De 1968 à 1994
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
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