Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032290409
Texte parentLEGITEXT000032290402
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PAYS DE LA LOIRE
3. Au lieu de :
SIDES
182, rue de Trignac
44600 Saint-Nazaire
Depuis sa création
4. Ecrire :
SIDES
182, rue de Trignac
44600 Saint-Nazaire
Depuis sa création à 1986
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
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