1. La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mars 2016.
TexteArrêté du 2 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032290470
Texte parentLEGITEXT000032290465
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