Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. BRETAGNE
3. Au lieu de : L'Helgouac'h, François, 73 Grand-Rue, 29750 Loctudy, de sa création à l'année 1979, puis SOMECO, 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy, de 1980 à 1992, puis Terre-plein du Port, 29750 Loctudy, de 1993 à 2007
4. Ecrire : L'Helgouac'h, François, 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy, de sa création à l'année 1979, puis SOMECO, 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy, de 1980 à 1992, puis Terre-plein du Port, 29750 Loctudy, de 1993 à 2007 SOMECO, Terre-plein du Port, 29100 Douarnenez, de 1989 à 2005
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II