Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032290523
Texte parentLEGITEXT000032290515
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
2. PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
3. Le Vulcain
4. Zone industrielle de la Delorme
5, avenue de la Bauxite
13015 Marseille
5. De 1981 à 1986
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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