Arrêté du 23 février 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2016 au 2 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 février 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

IdentifiantLEGIARTI000032291983

Texte parentLEGITEXT000032291971

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2016 (version du 26 mars 2016)Légifrance →

1. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 du décret n° 2013-298 et par l'article 1er du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

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