Arrêté du 23 février 2016 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 2 juin 2019.

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TexteArrêté du 23 février 2016
RattachementChapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe
IdentifiantLEGIARTI000033069722
Texte parentLEGITEXT000032291971
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4. - inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

5. - adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

6. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

7. - chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

8. II. - En services déconcentrés :

9. A. - En direction interrégionale :

10. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France - outre-mer ;

11. - chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;

12. - responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

13. - directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

14. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

15. B. - En direction territoriale :

16. Les directeurs territoriaux des territoires suivants : Mayotte ; Polynésie.

17. Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

18. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :

19. Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie(s).

20. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

21. Aube-Haute-Marne ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

22. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :

23. Oise.

24. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :

25. Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

26. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer :

27. Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

28. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :

29. Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

30. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :

31. Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.

32. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :

33. Aquitaine-Sud.

34. Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

35. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :

36. Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie (s).

37. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

38. Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry.

39. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :

40. Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

41. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :

42. Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

43. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :

44. Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

45. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer :

46. Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

47. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :

48. Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.

49. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :

50. Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.

51. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :

52. Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

53. C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

54. -directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

55. -directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

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