Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032291993
Texte parentLEGITEXT000032291971
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe ; Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe ; Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe ; Chapitre IV : Dispositions finales
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