Arrêté du 23 février 2016 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2016 au 2 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 février 2016

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000032291995

Texte parentLEGITEXT000032291971

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 février 2016 (version du 26 mars 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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