Article 1 LEGIARTI000032297864
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2010 : art. 3
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, modifié notamment par l'arrêté du 22 mai 2015 ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 mars 2016,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2016.
Stéphane Le Foll
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2016).