Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2016
NatureArrêté
Signé le17 mars 2016
Publié le26 mars 2016
Articles2 articles en vigueur
NORAGRU1607173A
IdentifiantLEGITEXT000032297862
RéférenceArrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, modifié notamment par l'arrêté du 22 mai 2015 ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 mars 2016,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000032297864

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 2010 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000032297866

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

Stéphane Le Foll

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