Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 10 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Au troisième alinéa, le mot : « départements » est remplacé par le mot : « bureaux » ;
3. b) Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Le bureau des missions assure la gestion administrative des missions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport, fournit aux membres les documents types et les ressources documentaires, met en œuvre les actions de communication pour valoriser les missions.
5. Le bureau des affaires générales traite des questions relatives au budget, aux ressources humaines, à l'organisation et à la gestion de la formation continue, à l'informatique et à la logistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2010 : art. 3