Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032298943
Texte parentLEGITEXT000032298934
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie I de l'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle est ainsi modifiée :
2. 1° La ligne « Araignée de mer (Maja brachylactyda et Maja squinado) : 12 cm » est insérée entre les lignes « Crustacés » et « Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm » ;
3. 2° La ligne « Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (longueur céphalothoracique) » est insérée entre les lignes « Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm » et « Langouste rouge (Palinurus spp.) : 11 cm » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2013 : art. null
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