Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2016 au 1er avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-360 du 25 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000032299859
Texte parentLEGITEXT000032299346
Référencearticle 167 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (version du 28 mars 2016)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 91 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, la proportion entre, d'une part, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans constatée dans l'un des territoires mentionnés à cet article et, d'autre part, ce même taux observé au niveau national est fixée à 1,5.
2. La part minimale du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché public qui doit être effectuée par des jeunes de moins de 25 ans est fixée à 30 %.
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