Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 · Article

Article 177

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2016 au 1er avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2016-360 du 25 mars 2016

RattachementQUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000032299727

Texte parentLEGITEXT000032299346

Référencearticle 177 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (version du 28 mars 2016)Légifrance →

1. Les seuils mentionnés dans le présent décret peuvent être modifiés par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.