1. Les dispositions relatives aux délais que comporte le présent chapitre s'appliquent sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 43.
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 · Article
Article 65
Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2016 au 1er avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Rattachement
Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC
- Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées
IdentifiantLEGIARTI000032299775
Texte parentLEGITEXT000032299346
Aller plus loin
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