Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2016 au 1er avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Rattachement
Section 3 : Spécifications techniques
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC
  3. Chapitre Ier : Définition préalable des besoins
  4. Section 3 : Spécifications techniques
IdentifiantLEGIARTI000032299561
Texte parentLEGITEXT000032299346
Référencearticle 9 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (version du 28 mars 2016)Légifrance →

1. Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.

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