Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-364 du 29 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032304665
Texte parentLEGITEXT000032304632
Référencearticle 10 du décret n°2016-364 du 29 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.
2. Le décret n° 95 937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes est abrogé à compter de la même date.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°95-937 du 24 août 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12, art. Annexe Divisions : Annexes ; Annexe fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.
Aller plus loin
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