Arrêté du 25 mars 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2016.

TexteArrêté du 25 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032304878

Texte parentLEGITEXT000032304859

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2016 (version du 31 mars 2016)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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