Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS
2. DONNÉES
3. VARIABLES
4. Tarifs des séjours GHS
5. GHS
6. Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)
7. FJH
8. Forfaits journaliers FJ
9. FJ
10. Durée de séjour DS
11. DS
12. Taux de remboursement TR
13. TR
14. Taux de ticket modérateur TM
15. = 1-TR
16. Ticket modérateur forfaitaire TMF 18 euros
17. 18 euros
18. Coefficient géographique CG
19. CG
20. Coefficient prudentiel CP
21. CP
22. CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
23. Ticket modérateur M _ TM
24. M _ TM = (GHS × CG) × TM
25. Forfait journalier hospitalier M _ FJH
26. M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)
27. Forfait journalier M _ FJ
28. M _ FJ = (FJ × DS)
29. Montant payé par l'assurance maladie AMO :
30. -si M _ TM < M _ FJH
31. M _ AMO = (GHS × CG x CP (2)) × TR-(M _ FJ-M _ TM)
32. -si M _ TM > M _ FJH
33. M _ AMO = (GHS × CG × x CP (2)) × TR
34. (1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie. (2) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.
35. CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM et non exonéré du forfait journalier
36. Ticket modérateur M _ TM
37. 0
38. Forfait journalier hospitalier M _ FJH
39. M _ FJH = (FJ × DS) + FJ
40. Montant payé par l'assurance maladie AMO
41. M _ AMO = (GHS × CG x CP (3))-((FJ × DS) + FJ)
42. (3) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.
43. CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER
44. Ticket modérateur M _ TM
45. 0
46. Forfait journalier hospitalier M _ FJH
47. 0
48. Montant payé par l'assurance maladie AMO
49. M _ AMO = GHS × CG x CP (4)
50. (4) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.
51. CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et non exonéré du forfait journalier
52. Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
53. 18 euros
54. Forfait journalier hospitalier M _ FJH
55. M _ FJ = (FJ × DS) + FJ
56. Montant payé par l'assurance maladie AMO
57. M _ AMO = (GHS × CG x CP)-((FJ × DS) + FJ)-18
58. CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et exonéré du forfait journalier
59. Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
60. 18 euros
61. Forfait journalier hospitalier M _ FJH
62. 0
63. Montant payé par l'assurance maladie AMO
64. M _ AMO = (GHS × CG x CP (5))-18
65. (5) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2008 : art. null