RattachementChapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000032307464
Texte parentLEGITEXT000032307457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2016 (version du 31 mars 2016)Légifrance →
1. La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixée au 19 mai 2016.
2. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.
3. Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 19 mai 2016, à 17 heures.
4. Le dépouillement de cette élection aura lieu le 20 mai 2016, à 14 h 30.
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