1. La liste des électeurs est affichée dans les directions affectataires du ministère de la culture et de la communication au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 19 mars 2016.
Arrêté du 18 mars 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 mars 2016.
TexteArrêté du 18 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000032307468
Texte parentLEGITEXT000032307457
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