Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000032307474
Texte parentLEGITEXT000032307457
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :
3. GRADE
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Architectes urbanistes généraux de l'Etat
8. 1
9. 1
10. Architectes urbanistes en chef de l'Etat
11. 2
12. 2
13. Architectes urbanistes de l'Etat
14. 2
15. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 8
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