Arrêté du 18 mars 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 mars 2016.

TexteArrêté du 18 mars 2016

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

IdentifiantLEGIARTI000032307476

Texte parentLEGITEXT000032307457

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 mars 2016 (version du 31 mars 2016)Légifrance →

1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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