Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 20 janvier 1993 fixant le classement hors échelle de l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ;
3. 2° L'arrêté du 20 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ;
4. 3° L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information ;
5. 4° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 20 janvier 1993 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 20 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Sont abrogés : 3° L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information ; 4° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.