Article en vigueur depuis le 31 mars 2016.
1. La première session d'examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
2. La dernière session d'examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2017.
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