Arrêté du 3 mars 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mars 2016.

TexteArrêté du 3 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032308090

Texte parentLEGITEXT000032308082

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mars 2016 (version du 31 mars 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.

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