Arrêté du 3 mars 2016 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 31 mars 2016.

TexteArrêté du 3 mars 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000044216612

Texte parentLEGITEXT000032308082

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 3 mars 2016 (version du 31 mars 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.

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