Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032323672
Texte parentLEGITEXT000032323664
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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