Arrêté du 29 mars 2016 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032323684

Texte parentLEGITEXT000032323664

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

2. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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