Arrêté du 24 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteArrêté du 24 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032323765

Texte parentLEGITEXT000032323763

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de Météo-France est fixé à 14, dont au maximum 4 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.

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