Arrêté du 27 juin 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteArrêté du 27 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000032327534
Texte parentLEGITEXT000032324293
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juin 2007 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas d'égal partage, le président a voix prépondérante.

2. Pour chaque concours, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante. Il fixe également la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

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