Arrêté du 27 juin 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

TexteArrêté du 27 juin 2007

IdentifiantLEGIARTI000032327536

Texte parentLEGITEXT000032324293

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juin 2007 (version du 1er avril 2016)Légifrance →

1. Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.

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