RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes ayant opté pour un détachement sans limitation de durée dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000032324381
Texte parentLEGITEXT000032324364
Référencearticle 8 du décret n°2016-386 du 30 mars 2016 (version du 1er avril 2016)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé, les fonctionnaires des administrations parisiennes ayant ouvert un compte épargne-temps en application de ces dispositions et détachés sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur compte épargne-temps.
2. Il en est de même en cas de fin de détachement telle que prévue au second alinéa de l'article 6 du présent décret.
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