Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032348518
Texte parentLEGITEXT000032348514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention « 53° La fermeture des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières », sont ajoutées les mentions suivantes :
3. « 54° Le regroupement des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur au siège situé boulevard des Dames à Marseille ;
4. « 55° La réorganisation des services des directions interdépartementales des routes Méditerranée, Massif central et Centre-Est dans le cadre du plan de relance autoroutier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du novembre 2008 : art. 1
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