Arrêté du 25 mars 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032348635
Texte parentLEGITEXT000032348623
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 8 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les mots : « et jusqu'au 1er avril 2016 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2

Aller plus loin

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