Arrêté du 25 mars 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032348655
Texte parentLEGITEXT000032348648
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 devient l'article 8.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 janvier 2009 : art. 10, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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