Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 2 du décret du 2 juin 1980 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l’article suivant : «
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 80-395 du 2 juin 1980 : art. 2
Décret n°92-583 du 26 juin 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-583 du 26 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000032355702
Texte parentLEGITEXT000032355697
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