Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n° 58-777 du 25 août 1958
RattachementTitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000032450882
Texte parentLEGITEXT000032365754
Référencearticle 12 du décret n° 58-777 du 25 août 1958 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les ingénieurs élèves qui ne terminent pas avec succès leurs études à l'école nationale supérieure des télécommunications peuvent, s'ils ne possèdent pas déjà la qualité de fonctionnaire, être nommés et titularisés dans le grade d'inspecteur de La Poste ou dans le grade d'inspecteur de France Télécom conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 16 août 1967 susvisé. Les intéressés prennent rang, dans le corps des inspecteurs, du jour de leur nomination en qualité d'ingénieur élève.

Numérotation : Avant le 18 mars 1979, ce texte figurait à l'article 13 (décret n° 79-219 du 8 mars 1979) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 18 mars 1979, le numéro 12 portait un autre texte (« La participation des candidats au concours prévu au 1° de… »), devenu l'article 11 (décret n° 79-219 du 8 mars 1979). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 25 août 1958 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032450882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.