Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n° 58-777 du 25 août 1958
RattachementTitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032451572
Texte parentLEGITEXT000032365754
Référencearticle 15 du décret n° 58-777 du 25 août 1958 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

2 ans 9 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

5e et 6e échelons

3 ans

3e et 4e échelons

2 ans

1er et 2e échelons

1 an
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 25 août 1958 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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