Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n° 58-777 du 25 août 1958
RattachementTitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032428831
Texte parentLEGITEXT000032365754
Référencearticle 2 du décret n° 58-777 du 25 août 1958 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les corps d'inspecteurs de La Poste et de France Télécom comprennent le seul grade d'inspecteur qui comporte douze échelons.

Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 25 août 1958 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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