Décret n° 58-777 du 25 août 1958 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 30 août 1958.

TexteDécret n° 58-777 du 25 août 1958
RattachementTitre V : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000032365834
Texte parentLEGITEXT000032365754
Référencearticle 25 du décret n° 58-777 du 25 août 1958 (version du 30 août 1958)Légifrance →

1. Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre d'Etat et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 25 août 1958 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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