Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-403 du 4 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032367951
Texte parentLEGITEXT000032367942
Référencearticle 3 du décret n°2016-403 du 4 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 : art. 11, art. 1, art. 2, art. 10 Divisions : Chapitre Ier : Des maisons des services publics créées par convention. ; Chapitre II : Des maisons des services publics créées sous la forme d'un groupement d'intérêt public.
Aller plus loin
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