Arrêté du 25 mars 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032368077
Texte parentLEGITEXT000032368064
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 devient l'article 5.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 janvier 2011 : art. 6, art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032368077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.